Pour acheter un bien immobilier, vous avez besoin d’un numéro NIE. Il s’agit d’un numéro d’identification espagnol pour les étrangers. Le NIE se demande en règle générale en Espagne. De nouvelles procédures avec prise de rendez-vous sur internet sont en cours de mise en place. Cela diffère d’une commune à l’autre. Vous pouvez également en faire la demande auprès de l’une des ambassades dans les pays nordiques. Là, cela peut prendre jusqu’à un mois. Il n’est alors valable que trois mois après sa délivrance. Il est aussi possible de le demander par procuration dans le cadre de l’achat.
Une fois le bien que vous souhaitez acheter trouvé, il est normal qu’un contrat de réservation soit préparé afin de retirer le bien du marché.
Le plus courant est de verser 3000 € à cette occasion.
Lorsque le contrat de réservation est signé et l’acompte versé, l’étape suivante consiste à signer le contrat de vente. Ce contrat fixe les conditions qui figureront ensuite dans l’acte de propriété : le prix, la description du bien, les conditions de paiement, l’acheteur et le vendeur, etc. Il doit également, si possible, indiquer la date à laquelle l’acte de propriété sera signé chez le notaire. C’est à cette occasion que le bien est transmis à l’acheteur.
Lorsque le contrat est signé, on verse normalement 10 % du prix d’achat moins le montant de la réservation.
Le solde est payé lors de la signature de l’acte de propriété chez le notaire, le jour de la remise des clés convenu entre l’acheteur et le vendeur.
Avant la signature du contrat, il convient de procéder à une vérification approfondie du bien à acheter afin de s’assurer que tout est en ordre. Il faut notamment obtenir un certificat (Nota Simple) du registre foncier (Registro de la Propiedad). La fonction première du registre foncier est de fournir une information fiable avant la signature du contrat.
Si le bien fait partie d’une copropriété, comunidad, le vendeur doit remettre une attestation, délivrée par l’administrateur de la copropriété, indiquant s’il existe des dettes. L’attestation doit également préciser si la copropriété a approuvé des dépenses telles que l’installation d’un ascenseur, la rénovation de façade, etc., que chaque propriétaire doit payer.
Il est important qu’il n’y ait pas de dettes pour l’année de votre achat ni pour l’année précédente, car le nouveau propriétaire devrait alors en assumer les frais.
Pour les maisons avec terrain, il faut également se rendre au service de l’urbanisme, Departamento de Urbanismo del Ayuntamiento, à la mairie, pour demander un certificat attestant que tout est en règle concernant le bien.
Grâce à ce certificat, l’acheteur s’assure que le terrain est légal, que le bien n’est pas plus grand que ce qui est autorisé et qu’aucune procédure judiciaire n’est en cours contre le bien.
Il est important de penser à la loi sur le littoral (Ley de Costas). S’il existe un doute quant à l’application de la loi sur le littoral à un bien, une attestation doit être demandée à la Dirección General de Costas. L’attestation indique si le bien est concerné ou non et, le cas échéant, quelles en sont les conséquences sur le bien.
Un autre point à vérifier est de savoir si le bien est loué. Si un locataire dispose d’un bail de longue durée, il se peut que cette personne ait le droit de rester dans le logement pendant cinq ans à compter du début du bail.
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Vous trouverez les informations sur les frais liés à l’achat, tels que les impôts, les taxes, les mandataires, la mise en place d’un prêt, etc., sous FRAIS LIÉS À L’ACHAT.