Frais liés à la vente
Lors d’une vente, un impôt sur la plus-value doit être payé. Pour les non-résidents, cet impôt s’élève à 19 % de la plus-value, quel que soit son montant. Les résidents paient 19 % d’impôt sur la plus-value jusqu’à 6 000 euros. Au-delà, l’impôt est de 21 %. Il est important de conserver les justificatifs d’achat, de travaux, etc. Selon la loi espagnole, l’acheteur doit verser 3 % du prix de vente directement à l’administration fiscale, en garantie de la déclaration de la vente par le vendeur. Le vendeur perçoit donc 97 % du prix de vente. Les 3 % versés par l’acheteur à l’administration fiscale constituent un acompte ou un avoir dont dispose le vendeur auprès de l’administration fiscale.
Si cela n’est pas fait, c’est l’acheteur qui est responsable de l’impôt sur la plus-value du vendeur vis-à-vis de l’administration fiscale espagnole. Cela ne s’applique pas si le vendeur est de nationalité espagnole ou s’il a sa résidence fiscale en Espagne.
Celui qui vend son bien doit payer à la commune où se situe le bien une taxe appelée Plus valia. C’est une taxe qui n’a rien à voir avec la plus-value. Elle est calculée sur la durée de détention et la valeur cadastrale indexée. Il s’agit fondamentalement d’un impôt sur l’augmentation de la valeur du terrain, qui peut varier de quelques euros jusqu’à 15 000 euros pour les biens plus importants avec beaucoup de terrain. Selon la loi, le vendeur est tenu de payer cet impôt.
Lien vers la possibilité de réclamer le remboursement de la plusvalia payée.
Mettre en vente son logement en Espagne est une décision importante et il convient donc de bien réfléchir à la manière dont vous souhaitez procéder.
L’Espagne dispose d’un système permettant de faire appel à plusieurs agences immobilières. Plusieurs agents peuvent donc proposer le même bien à la vente en même temps.
Vous pouvez aussi choisir de signer un mandat exclusif de vente avec une seule agence.
Lorsque nous commençons à commercialiser votre bien, nous avons besoin de quelques documents le concernant. Plus nous disposons d’informations sur le bien, mieux nous pouvons le commercialiser. Avant notre rencontre, il est important que vous soyez préparé et que vos documents soient en ordre. Les documents dont nous avons besoin sont une copie de l’acte de propriété (Escritura) et une Nota Simple (extrait simplifié du registre foncier) de moins de 3 mois.
Une copie du dernier paiement de la charge de Comunidad, c’est-à-dire la charge de copropriété.
Vous avez également besoin des dernières factures attestant que l’I.B.I., la taxe foncière communale, ainsi que l’électricité et l’eau sont payées.
Il faut aussi disposer d’un certificat d’habitabilité en cours de validité (licencia de segunda ocupación) ainsi que d’un certificat énergétique.
Nous suivons les directives inscrites dans la législation espagnole Decreto 218.
Pensez à préparer votre logement pour la séance photo
La séance photo est la meilleure occasion de mettre en valeur les atouts du logement. Pensez à bien nettoyer et à ranger les objets qui traînent inutilement. Plus le logement est clairement visible, mieux l’acheteur peut en percevoir le potentiel.
Contactez-nous et nous passerons ensemble en revue toutes les questions.