Licencia Turistica – Licence de location de vacances
1. Location de vacances = location jusqu’à 10 jours. À partir de 11 jours, elle relève de la location de courte durée et un contrat de location doit être établi. Les locataires n’ont pas besoin d’être inscrits à l’état civil et vous devez alors respecter les obligations légales relatives à la location de courte durée.
2. La location de chambres est interdite, le logement doit être entièrement accessible.
3. La durée de validité des licences est de 5 ans. Le renouvellement doit être effectué 1 mois avant la date d’expiration. Vous recevrez un message.
4. Une licence existante n’est pas transférable, par exemple en cas de vente. Une nouvelle licence doit être demandée.
5. Les propriétaires sont en dernier ressort responsables des locataires, et non l’intermédiaire
6. L’utilisation de boîtes à clés est interdite. L’enregistrement doit se faire en personne et les données des locataires sont enregistrées à ce moment-là (pour l’enregistrement).
7. Chaque annonce doit comporter l’adresse complète du logement, ainsi que le numéro de licence.
La licence touristique sera radiée/prendra fin notamment dans les cas suivants :
1. En raison d’erreurs lors de l’enregistrement (par exemple, la licence est toujours au nom de l’ancien propriétaire)
2. S’il n’y a aucune location de vacances dans les 2 mois suivant l’octroi de l’autorisation
3. Si aucune location de vacances n’a eu lieu pendant une période de 1 an
4. Si une licence n’a pas été renouvelée à temps
5. Vous recevrez un message si une licence prend fin.
Les éléments suivants doivent se trouver dans le logement :
1. Instructions d’urgence en plusieurs langues
2. Un plan indiquant les sorties de secours doit se trouver sur la porte
3. Une liste de numéros d’urgence (police, pompiers, ambulance, commune, etc.).
4. Numéro d’assistance du loueur, joignable 24 heures sur 24
5. Indication de la tension à chaque prise
6. Eau chaude
7. Réfrigérateur (ne doit pas se trouver à l’extérieur)
8. Connexion internet, sauf si cela est impossible en raison, par exemple, de l’emplacement du logement
9. Trousse de premiers secours
10. Informations détaillées sur le centre de santé le plus proche (Centro Medico)
11. Service de ménage. Le logement doit être nettoyé à l’arrivée, selon un calendrier convenu avec les locataires.
12. Changement du linge. Le linge de lit doit être propre à l’arrivée, puis changé selon un calendrier convenu avec les locataires.
13. Service de réparation et d’entretien. Tout doit être en bon état et quelqu’un doit toujours être disponible notamment pour les réparations.