Les résidents et les étrangers qui héritaient ou faisaient don d’un bien en Espagne étaient auparavant traités différemment sur le plan fiscal. Après une pression de la Commission européenne, une loi modifiée a été adoptée le 28 novembre 2014. Elle a mis fin à la discrimination fiscale dont faisaient l’objet les personnes vivant dans l’Union européenne et possédant un bien en Espagne.D’autres bonnes nouvelles allaient suivre. Les droits de succession et de donation sont régis par les règlements de chaque région autonome, comme Murcie, Valence et l’Andalousie. Certaines de ces régions ont désormais relevé les abattements fiscaux dont bénéficient ceux qui héritent ou reçoivent un bien en donation.La combinaison de ces deux évolutions signifie que, dans de nombreuses régions autonomes, les non-résidents possédant un bien en Espagne ont un montant de droits de succession ou de donation à payer fortement réduit. Dans certains cas, il n’y a désormais plus rien à payer. Une déclaration fiscale doit toutefois toujours être présentée.L’Andalousie est un exemple récent de région où les abattements sur les droits de succession ont été considérablement relevés. À partir du 1er janvier 2018, le seuil d’imposition pour les proches parents possédant un bien en Andalousie a été relevé à un million d’euros. Auparavant, le plafond au-delà duquel vous deviez payer des droits de succession était de 250 000 euros. Autrement dit, si vous héritez d’actifs d’une valeur inférieure à 1 000 000 000 euros, vous n’aurez aucun impôt à payer.La région de Murcie est une autre zone où l’impôt entre proches parents a presque été supprimé en 2018. Le taux d’imposition final à payer a été réduit de 99% tant pour les droits de succession que pour les droits de donation. Murcie comme l’Andalousie ont suivi l’exemple déjà donné par Valence.
Bien entendu, chaque cas est différent et il est important de prendre un conseil individuel. Les droits de succession et de donation doivent être calculés dans chaque cas en tenant compte de la région et des liens entre les parties concernées. En règle générale, les perspectives sont cependant prometteuses pour ceux qui héritent ou reçoivent des donations.